CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, et désignation des parties.
Le présent site SensInterdit est édité par la société ID5,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille  sous le numéro de siret n°750176950 et dont le siège social est sis au 24 Avenue du Prado 13006 Marseille

RCS B 750 176 950 MARSEILLE,
Adresse internet : www.sensinterdit.fr ou www.sens-interdit.com


ARTICLE 1- OBJET

Les présentes conditions sont conclues

Entre, d'une part, la société ID5


et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet SensInterdit  http://www.sensinterdit.fr et "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, stipulées au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation.
Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute selon les lois en vigueur dans son pays d'origine ainsi que dans le pays d'où il se connecte. Il a pour objet la vente de produits, objets divers et prestations tels que définis.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ID5 et l'utilisateur du site SensInterdit de la passation de commande, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
La souscription au contrat régi par les présentes conditions générales, avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Ce fait de cocher la case sera réputée avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

 

ARTICLE 2- AVERTISSEMENTS LEGAUX

Tous les mannequins présentant nos produits sont âgées de plus de 18 ans.
Ce site Internet est conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur.

Toutes les images contenues dans ce site sont en accord avec la loi Française.
(aucune image de mineur n'est présente sur ce site).

 

 

ARTICLE 3- MODALITES DE SOUSCRIPTION DE LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- au moyen du catalogue en ligne
La commande ne peut être validée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du site SensInterdit
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.

Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de SensInterdit à bref délai en contactant le Service Client de SensInterdit en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre SensInterdit et l'utilisateur.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site SensInterdit uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits après renseignement auprès des différents fournisseurs.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, SensInterdit se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Afin de passer commande, les internautes devront sélectionner les produits qu'ils souhaitent acquérir et les ajouter à leur panier, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Dès que les internautes ont inséré tous les objets qu'ils souhaitent acheter, ils doivent accéder à leur panier, vérifier ou modifier les quantités et prix de leurs achats.
Le montant global de la commande ainsi que les frais de livraison seront validés par l’internaute en cliquant  sur le bouton « valider la commande ».
Afin de finaliser leur commande, les clients devront remplir le bon de commande, fournir les informations personnelles les concernant et s'acquitter de leur paiement.
Une fois le paiement validé, ils se verront adresser un courrier électronique récapitulatif de la commande, leur indiquant la nature, la quantité et le prix de leurs objets, les modalités et délais de livraison.  
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de remplir le formulaire de contact.
Important :
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article et l’internaute s’engage à en tenir compte.
Cela est notamment spécifié pour les collections de lingerie et de leur saisonnalité.

 

 

ARTICLE 4- TARIFS

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l'acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site SensInterdit et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Cette participation dépend des produits commandés et du montant commandé.

 

 

ARTICLE 5- PAIEMENT

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par chèque ou par virement
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par nos prestataires : PayPal, be2bill et le Crédit Mutuel
En cas de paiement par mandat cash, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement.
Pour toutes commandes par chèque, nous garantissons la disponibilité des produits commandés dans un délai de 21 jours, hors disponibilité des nouvelles collections spécifiées sur le site.  

 

- en ligne avec votre compte PayPal :
En choisissant le paiement via Paypal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois votre paiement PayPal validé, vous terminez votre commande sur
le site.

 

 

ARTICLE 6- LIVRAISON & ENVOI

L'expédition des colis commandés via un des canaux de vente mentionnés ci-dessus ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM.

Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse.

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle de SensInterdit.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week end et jours fériés.
Les frais de port Colissimo pour la France Métropolitaine s'élèvent à 9,56 euros TTC pour une commande inférieure à 100 euros et sont offerts à partir de 100 euros d'achats, non cumulables avec les codes promotions.  
Les colis sont envoyés par Colissimo avec  valeur, UPS, Chronopost ou en VD (Valeur déclarée) .
Le moyen d’envoi sera choisi par nos soins en fonction du produit ou de la valeur, sans incidence sur le tarif de l'envoi.
Il est obligatoire de fournir toutes les informations concernant le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone valide pour l'envoi de votre colis. Dans le cas contraire nous nous réservons le droit de ne pas expédier le colis,

et nous ne serons en aucun cas responsable des éventuels problèmes de livraison.
Les produits et articles vendus restent la propriété de la ID5 jusqu'au paiement total de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas d'absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le facteur et le colis restera quérable par le client pendant un délai de quinze jours, à l'adresse indiquée sur l'avis de passage, passé ce délai, le colis nous sera retourné.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 21 jours, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande et sur la fiche produit.
Pour la lingerie notamment, les commandes peuvent être prises avant l’arrivée effective des collections, en fonction des saisonnalités.
L’acheteur est informé des délais, et les accepte lors de la validation de sa commande.

La livraison ne peut être effective pensant le week-end comptant comme jours feriés, bien que les commandes soient enrgistrées et ceci à cause des modalités du transport (Poste fermée pendant le week end).
En cas de défectuosité d'un produit, les clients disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour en demander l'échange. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner le colis à l'adresse du siège de la société :

ID5, service retours, 24 avenue du Prado 13006 Marseille, accompagné d'une lettre explicative demandant soit le remboursement(hors période de solde) soit l’échange du produit commandé ou l'établissement d'un avoir.
En cas d’échange, les frais d'envoi du nouvel envoi, sont pris en charge par ID5.
En cas de demande de remboursement, les frais facturés lors de l‘expédition initiale ne seront pas remboursés au client.

Le remboursement se fera par chèque bancaire ou par virement sur demande, dans un délai de trente jours suivant la réception du colis à condition que le produit retourné soit conditionné dans son emballage d’origine et non détérioré (étiquette toujours présente sur le produit en ce qui concerne la lingerie, par mesure d’hygiène).
Toutes les commandes renvoyées par La Poste pour cas de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou colis non réclamé seront disponibles sous 15 jours à la Société ID5.

Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra s'acquitter une nouvelle fois des frais de port dû à l'envoi.

Il en sera de même pour les cas d'adresses erronées.

ID5 n'étant pas en cause, le colis pourra être renvoyé sous un délais de 15 jours à la bonne adresse, les frais de port étant à la charge du client.       
Il appartient au client de se conformer aux législations du pays dans lequel il se trouve et au pays dans lequel il souhaite faire livrer son colis. 

 

 

ARTICLE 7- PRESTATIONS ANNEXES

Les prestations proposées sur le site Internet http://www.sensinterdit.fr, demeurent valables tant qu'elles seront en ligne et ce jusqu'à épuisement des places disponibles.
Néanmoins, compte tenu du moyen de commercialisation, les offres peuvent varier en temps réel et demeurent sous le contrôle et la responsabilité du fournisseur vers lequel les acheteurs sont redirigés.
Lorsque les offres sont proposées lors de "ventes flash", elles ne sont proposées que pour la durée de ladite vente flash.

 

 

ARTICLE 8- DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DU CONSOMMATEUR ISSUES DE LA LOI CHATEL  

Le service clientèle du site SensInterdit est accessible du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00  via la fiche contact présente sur le site.
contact@sensinterdit.fr
Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur.

En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement.

Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse du siège de la société : 24 Avenue du Prado 13006 Marseille, accompagné d'une lettre explicative demandant soit un remboursement soit un échange soit un avoir.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les articles intimes notamment la lingerie devront pour être retournés, être toujours dans leur emballage d'origine scellé.
Tout produit tâché, porté, déplié, sans son emballage d’origine en parfait état sera refusé.
Les emballages d’origine doivent être en parfait état.

 

ARTICLE 9- MENTIONS RELATIVES A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE DU 06 Janvier 1978

Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies.

Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante :

http://www.cnil.fr
L'éditeur, dépositaire de ses données, s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s'engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée.
La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l'initiative des autorités habilitées les formuler.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l'éditeur du présent site et dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci.
La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client".

Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe.

Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

 

ARTICLE 10- EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT  

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur.

Le client devra par ailleurs en informer sans délai SensInterdit, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n'ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le site SensInterdit peuvent renvoyer sur d'autres sites Internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

ARTICLE 11- LES DROITS de PROPRIETE INTELLECTUELS RELATIFS AUX ELEMENTS PUBLIES SUR LE PRESENT SITE

L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice, toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.
ID5 et SensInterdit sont des marques déposées à l’INPI ,ainsi que les noms de domaines. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sont rigoureusement interdits hors notre accord.

 

 

ARTICLE 12-  SERVICE APRES-VENTE (SAV)

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Les frais d'envoi en atelier du ou des article(s) sont à la charge du client hors garantie applicable.

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
SensInterdit s'engage ensuite à effectuer un suivi auprès des fournisseurs en cas d’éventuelles réparations.

Quel que soit le problème rencontré avec votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture et de la garantie disponibles dans votre compte client.
Tous les produits vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Concernant les produits commercialisés sur le site SensInterdit, les garanties constructeur ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, piles, ampoules, bracelets...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par nos soins
- les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc, immersion...)

 

Dans tous les cas, nous ne saurions être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis que nous communiquerons au Client.
 

 

ARTICLE 13- CLAUSES DIVERSES

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.  
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d'ordre public, tout action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Marseille.
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle part une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

ARTICLE 14- SOLDES

Toutes nos promotions concernant les soldes sont valables pendant la durée légal en vigueur et sur les articles signalés.

Dans ce cas la gratuité des frais pour toute commande au dela de 100 euros ne peut être appliquée.
Des promotions peuvent être proposées ponctuellement à l’initiative de la Direction du site SensInterdit.
Pendant les périodes de soldes ou de promotions, aucun article ne peut être échangé ou remboursé.

Un avoir peut etre établi sous réserve que les articles ne soient pas endommagés et soit restitués dans leurs emballage avec les étiquettes appropriées.

Dans le cas de soldes, aucune réduction rétroactive ne peut être appliquée.

 

 

ARTICLE 15- CODES PROMOTIONELS ET BONS D’ACHAT


Les codes promotionnels et bons d’achat sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais d’expédition et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel sera accepté par commande. Les codes promotionnels et bons d’achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire.

Les bons d’achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande.

La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d’achat envoyé par email ou bon papier).
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur le site SensInterdit.

Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le site.

Les bons d’achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier (date de validité et montant d’achat minimum).
Dans le cas ou le client n’aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande et par conséquent, n’aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, SensIntedit ne pourra en aucun cas par la suite annuler la commande du client ou rembourser au client le montant de cette réduction.

Toute demande du client par email après la passation de la commande ne sera pas traitée ou acceptée.
Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) rendra nul le code promotionnel.
SensInterdit se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été respecté par le client.

 

 ARTICLE 16- ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION  


Ces Conditions d'utilisation, peuvent subir des changements sans que nous soyons dans l'obligation de vous en informer. De plus, en utilisant un service sur, ou accédé par, ce site, vous serez soumis à toute règle liée à ce service qui sera considérée dès lors comme faisant partie des Conditions d'utilisation.   
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.








PayPal